Conditions générales de vente

1. Dispositions introductives et définition des termes

1.1. Le vendeur désigne la société commerciale NOZONO s.r.o., dont les données d’identification figurent dans l’en-tête des présentes conditions générales. Le vendeur est assujetti à la TVA.

1.2. L’acheteur désigne toute personne qui conclut un contrat de vente avec le vendeur par l’intermédiaire de la boutique en ligne. L’acheteur peut être :

• consommateur – une personne physique qui, lors de la conclusion et de l’exécution du contrat de vente, n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou entrepreneuriale, ni dans le cadre de l’exercice indépendant de sa profession (§ 419 du Code civil),
• entrepreneur – une personne qui conclut des contrats en lien avec sa propre activité commerciale, de production ou assimilée, ou dans le cadre de l’exercice indépendant de sa profession, ou encore une personne agissant au nom ou pour le compte d’un entrepreneur. Si l’acheteur indique son numéro d’identification dans la commande, il reconnaît que le contrat est régi par les dispositions applicables aux entrepreneurs.

1.3. Les marchandises désignent les produits proposés par le vendeur sur la boutique en ligne, notamment les compléments alimentaires, les aliments fonctionnels, les produits longevity et les produits cosmétiques associés, ainsi que d’autres produits figurant dans l’offre en vigueur.

1.4. Le contrat de vente désigne le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur par l’intermédiaire de la boutique en ligne, ayant pour objet la vente de marchandises.

1.5. En envoyant sa commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales, dont font également partie intégrante la Procédure de réclamation et la Politique de traitement des données personnelles, et y consent expressément, dans leur version valable et en vigueur au moment de l’envoi de la commande.

1.6. Le vendeur est autorisé à modifier unilatéralement les conditions générales. Cette disposition n’affecte pas les droits et obligations nés pendant la durée de validité de la version précédente des conditions générales.

2. Informations avant la conclusion du contrat

Le vendeur informe par les présentes l’acheteur – consommateur, conformément aux articles 1811, al. 2, et 1820 du Code civil, notamment de ce qui suit :

2.1. Les coûts des moyens de communication à distance ne diffèrent pas du tarif de base et le vendeur ne facture aucuns frais propres pour l’utilisation des moyens de communication à distance.

2.2. Les prix des marchandises affichés sur la boutique en ligne s’entendent TVA comprise, ainsi que tous les frais prévus par la loi. Les frais de livraison des marchandises sont indiqués séparément et varient selon le mode de transport et de paiement choisi.

2.3. Le prix d’achat est payable au moment de la conclusion du contrat, ou selon les modalités correspondant au mode de paiement choisi indiqué dans la commande.

2.4. Le vendeur n’exige aucun acompte ni aucun autre paiement similaire. Cela ne porte pas atteinte aux conditions de certains modes de paiement (par ex. paiement anticipé).

2.5. En cas de contrat conclu à distance, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 90 jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à en indiquer le motif. Les détails sont indiqués à l’article 8.

2.6. En cas de rétractation du contrat, le consommateur supporte les frais liés au retour des marchandises au vendeur.

2.7. Le contrat, ou le document fiscal correspondant, sera conservé dans les archives électroniques du vendeur et l’acheteur n’y aura pas accès après la conclusion du contrat. Une copie du document fiscal sera envoyée à l’acheteur par e-mail.

2.8. En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser directement au vendeur à l’adresse e-mail info@nozono.com. L’acheteur peut également s’adresser à l’organisme de surveillance ou de contrôle public – les détails sont indiqués à l’article 13.

3. Compte utilisateur

3.1. Sur la base de l’inscription de l’acheteur effectuée sur la boutique en ligne, l’acheteur peut accéder à son interface utilisateur (ci-après le « compte utilisateur »). Depuis son compte utilisateur, l’acheteur peut passer des commandes, gérer ses données et consulter son historique d’achats.

3.2. L’inscription n’est pas une condition d’achat sur la boutique en ligne. L’acheteur peut également passer une commande sans inscription (« achat sans inscription »).

3.3. Lors de l’inscription et lors de la commande de marchandises, l’acheteur est tenu de fournir toutes les informations de manière correcte et véridique. L’acheteur est tenu de mettre à jour les données indiquées dans le compte utilisateur en cas de modification.

3.4. L’accès au compte utilisateur est sécurisé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’acheteur est tenu de préserver la confidentialité des informations nécessaires à l’accès à son compte utilisateur.

3.5. Le vendeur peut supprimer le compte utilisateur, notamment dans le cas où l’acheteur n’utilise pas son compte utilisateur pendant plus de 24 mois, ou dans le cas où l’acheteur manque à ses obligations découlant du contrat de vente ou des présentes conditions générales.

4. Commande et conclusion du contrat de vente

4.1. Toute présentation de marchandises placée sur la boutique en ligne est de nature informative et le vendeur n’est pas tenu de conclure un contrat de vente concernant ces marchandises. La disposition de l’article 1732, al. 2, du Code civil ne s’applique pas.

4.2. La boutique en ligne contient des informations sur les marchandises, y compris l’indication des prix de chaque article. Les prix des marchandises sont indiqués TVA comprise ainsi que tous les frais associés. Les prix des marchandises restent valables tant qu’ils sont affichés sur la boutique en ligne. Cette disposition ne limite pas la possibilité pour le vendeur de conclure un contrat de vente à des conditions convenues individuellement.

4.3. La boutique en ligne contient également des informations sur les frais liés à l’emballage et à la livraison des marchandises. Les informations relatives à ces frais ne s’appliquent que dans les cas où les marchandises sont livrées sur le territoire de la République tchèque, sauf indication contraire sur la boutique en ligne.

4.4. Pour commander des marchandises, l’acheteur remplit le formulaire de commande sur la boutique en ligne. Le formulaire de commande contient notamment des informations sur :

• les marchandises commandées (les marchandises commandées sont placées par l’acheteur dans le panier électronique),
• le mode de paiement du prix d’achat des marchandises, les données relatives au mode de livraison souhaité des marchandises commandées,
• les informations sur les frais liés à la livraison des marchandises
  (ci-après conjointement la « commande »).

4.5. Avant l’envoi de la commande au vendeur, l’acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les données qu’il a saisies dans la commande, y compris au regard de la possibilité de détecter et de corriger les erreurs commises lors de la saisie des données dans la commande. L’acheteur envoie la commande au vendeur en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou bouton portant une dénomination similaire). Les données indiquées dans la commande sont considérées comme correctes par le vendeur.

4.6. L’envoi de la commande est considéré comme un acte de l’acheteur identifiant sans ambiguïté les marchandises commandées, le prix d’achat, l’identité de l’acheteur, le mode de paiement du prix d’achat, et constitue pour les parties contractantes une proposition contraignante de contrat de vente. La validité de la commande est subordonnée au renseignement de toutes les données obligatoires dans le formulaire de commande, à la prise de connaissance des présentes conditions générales et à la confirmation par l’acheteur qu’il en a pris connaissance.

4.7. Le vendeur confirme sans délai à l’acheteur la réception de la commande par courrier électronique, à l’adresse électronique de l’acheteur indiquée dans le compte utilisateur ou dans la commande (ci-après l’« adresse électronique de l’acheteur »). La confirmation comprend également un récapitulatif de la commande et un lien vers la version actuelle des conditions générales.

4.8. Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est conclu au moment de la réception de l’acceptation de la commande, envoyée par le vendeur à l’acheteur par courrier électronique.

4.9. Le vendeur est toujours autorisé, selon la nature de la commande (quantité de marchandises, montant du prix d’achat, frais de transport estimés), à demander à l’acheteur une confirmation supplémentaire de la commande (par exemple par écrit ou par téléphone).

4.10. L’acheteur accepte l’utilisation de moyens de communication à distance lors de la conclusion du contrat de vente. Les frais engagés par l’acheteur pour l’utilisation des moyens de communication à distance en lien avec la conclusion du contrat de vente (frais de connexion Internet, frais d’appels téléphoniques) sont à la charge de l’acheteur, ces frais ne différant pas du tarif de base.

5. Prix des marchandises et conditions de paiement

5.1. L’acheteur peut régler au vendeur le prix des marchandises et, le cas échéant, les frais liés à la livraison des marchandises selon le contrat de vente, par les moyens suivants:

• Carte bancaire en ligne – le paiement est sécurisé par une passerelle de paiement tierce (par ex. GoPay, ComGate, Stripe). Le paiement par carte est effectué dans un environnement sécurisé 3D Secure.
• Apple Pay / Google Pay – paiement rapide et sécurisé via un portefeuille mobile.

5.2. Avec le prix d’achat, l’acheteur est également tenu de payer au vendeur les frais liés à l’emballage et à la livraison des marchandises, au montant convenu. Sauf indication expresse contraire ci-après, le prix d’achat s’entend également des frais liés à la livraison des marchandises.

5.3. En cas de paiement sans numéraire, l’acheteur est tenu de régler le prix d’achat des marchandises en indiquant la référence variable du paiement, qui est généralement le numéro de commande. En cas de paiement sans numéraire, l’obligation de l’acheteur de régler le prix d’achat est remplie au moment du crédit du montant correspondant sur le compte du vendeur.

5.4. En cas de paiement par virement bancaire, le prix d’achat est payable dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat de vente. Si le prix d’achat n’est pas payé dans ce délai, le vendeur est autorisé à se retirer du contrat de vente.

5.5. Le vendeur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Le document fiscal – la facture – sera établi par le vendeur à l’acheteur après paiement du prix d’achat des marchandises et envoyé sous forme électronique à l’adresse électronique de l’acheteur. L’acheteur accepte ce mode d’envoi du document fiscal.

5.6. Les éventuelles remises sur le prix des marchandises accordées par le vendeur à l’acheteur ne peuvent pas être cumulées, sauf mention expresse contraire pour une opération promotionnelle donnée.

5.7. Les prix promotionnels sont valables jusqu’à épuisement des stocks pour la quantité de marchandises promotionnelles indiquée, ou pendant une période déterminée.

6. Conditions de livraison (transport)

6.1. Le vendeur livre les marchandises sur le territoire de la République tchèque. Une livraison à l’étranger est possible sur accord individuel.

6.2. Le mode de livraison des marchandises est choisi par l’acheteur dans