Protection des données personnelles

Chers clients de NOZONO,

il nous importe que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous utilisez notre boutique en ligne. La protection de vos données personnelles est donc un élément essentiel dans la conception des systèmes et procédures utilisés au sein de notre société. La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») explique la manière dont nous traitons vos données personnelles en lien avec les fonctionnalités du site internet www.nozono.fr (ci-après le « site internet » ou la « boutique en ligne »). Cette Politique revêt une importance particulière pour vous, notamment si vous avez passé une commande de produits via la boutique en ligne ou si vous vous êtes inscrit(e) pour recevoir notre newsletter.

Dans le traitement des données personnelles, nous sommes régis principalement par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), la loi tchèque n° 110/2019 Rec. relative au traitement des données personnelles, la loi tchèque n° 480/2004 Rec. relative à certains services de la société de l'information (ci-après la « loi SSI »), ainsi que par les autres dispositions légales applicables.

Notre société s'engage à améliorer en permanence sa politique, ses procédures et son système de sécurité en matière de protection des données personnelles, et à les innover et les perfectionner en conséquence à cette fin. Dans notre effort visant à assurer une protection efficace des données personnelles, nous acquérons et appliquons dans la pratique les connaissances les plus récentes. Nous ne transmettons ni n'utilisons vos données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles vous nous les avez sciemment fournies et qui sont conformes à la présente Politique. Les employés de notre société ainsi que les autres personnes participant à notre activité sont tenus de garder confidentielles toutes les informations et tous les documents relatifs à vos données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles est :
NOZONO s.r.o.
ayant son siège social à Butovická 921, Butovice, 742 13 Studénka, République tchèque
numéro d'immatriculation (IČO) : 22600043
numéro de TVA intracommunautaire (DIČ) : CZ22600043
immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional d'Ostrava, sous le numéro C 98739/KSOS
identifiant de la boîte de données (datová schránka) : mrkii74
e-mail : info@nozono.com
site internet : www.nozono.fr

(ci-après le « responsable du traitement », le « vendeur » ou « NOZONO »)

Le responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette obligation ne lui incombant pas en vertu de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez les adresser à tout moment à l'adresse du siège social du responsable du traitement ou à l'adresse e-mail info@nozono.com.

1. Que sont les données personnelles

1.1. Par données personnelles, on entend toute donnée permettant de vous identifier, directement ou indirectement. Peuvent ainsi constituer des données personnelles, par exemple, le prénom, le nom, l'adresse de facturation ou de livraison, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro de compte bancaire ou l'adresse IP.

1.2. Le RGPD distingue une catégorie particulière de données personnelles, qu'il convient de traiter avec une sensibilité extraordinaire. Cette catégorie particulière de données personnelles comprend les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière univoque, les données concernant la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle. Notre société n'a aucun intérêt à traiter des catégories particulières de vos données personnelles. Dans le cas où vous nous auriez vous-même communiqué de telles données (par exemple, dans le cadre d'une question relative à l'adéquation d'un complément alimentaire au regard de votre état de santé), nous les traitons exclusivement aux fins de répondre à votre question et, une fois celle-ci traitée, nous les supprimons sans délai injustifié, sauf si la réglementation en vigueur nous impose de les conserver plus longtemps.

1.3. Un régime particulier s'applique également au traitement des données personnelles des enfants. Nous n'avons aucun intérêt à traiter les données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Dans nos conditions générales de vente, nous indiquons également la recommandation selon laquelle certains compléments alimentaires ne conviennent pas aux personnes de moins de 18 ans. Étant donné que, dans le cadre de la passation d'une commande (et compte tenu du principe de minimisation des données), nous ne traitons ni la date de naissance ni l'âge du client, il n'est théoriquement pas exclu qu'une commande soit passée par une personne mineure. Si vous constatez qu'un enfant mineur nous a communiqué ses données personnelles, nous vous prions de bien vouloir nous en informer à l'adresse info@nozono.com, et nous veillerons à leur suppression immédiate, sauf disposition contraire de la réglementation en vigueur.

2. Pourquoi nous traitons des données personnelles

2.1. Par traitement de données personnelles, on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur organisation, leur conservation, leur consultation, leur utilisation, leur diffusion, leur effacement ou leur destruction, qu'elles soient réalisées de manière automatisée ou manuelle.

2.2. Nous traitons vos données personnelles avant tout afin de pouvoir traiter votre commande de compléments alimentaires, de produits de longévité (longevity) ou de marchandises connexes, c'est-à-dire pour exécuter le contrat de vente conclu entre nous et vous.

2.3. Nous traitons en outre vos données personnelles dans les cas où cela est exigé ou permis par l'ordre juridique en vigueur de la République tchèque, ainsi que dans les cas où existent des intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement (ou, dans des cas justifiés, d'autres personnes), et sur la base du consentement que vous avez donné.

3. À quelles fins et sur quels fondements juridiques nous traitons les données personnelles

Nous traitons vos données personnelles sur le fondement juridique suivant :	Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :	Les données personnelles que nous traitons à ce titre sont notamment :
3.1. Négociations précontractuelles, c'est-à-dire répondre à vos questions relatives à notre offre de produits [art. 6, § 1, point b) du RGPD]	Traitement de votre demande d'informations. À cette fin, nous prenons des mesures précontractuelles, par exemple si vous nous contactez pour une question relative à nos produits par e-mail ou via le formulaire de contact.	Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous le communiquez) et les données que vous indiquez vous-même dans votre demande.
3.2. Exécution des droits et obligations découlant du contrat de vente conclu entre nous, en tant que responsable du traitement, et vous, en tant que personne concernée [art. 6, § 1, point b) du RGPD]	Exécution des droits et obligations contractuels. Sans le traitement de vos données personnelles, nous ne pourrions pas traiter votre commande, vous livrer les produits commandés, ni exécuter les autres obligations découlant des conditions générales de vente (par exemple, traiter une réclamation ou une rétractation du contrat).	Données nécessaires à la conclusion du contrat et au traitement/à la livraison de la commande : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison, IBAN/numéro de compte bancaire (en cas de remboursement éventuel), adresse IP depuis laquelle la commande a été passée, indication du statut de consommateur ou de professionnel (pour les professionnels, également numéro SIREN/SIRET équivalent, numéro de TVA, siège social), objet de la commande, données relatives au paiement et à la livraison.
3.3. Exécution des obligations légales du responsable du traitement [art. 6, § 1, point c) du RGPD]	Nous devons traiter une partie des données personnelles car cette obligation nous est imposée par la réglementation, notamment la loi n° 563/1991 Rec. relative à la comptabilité, la loi n° 235/2004 Rec. relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la loi n° 634/1992 Rec. relative à la protection des consommateurs, ainsi que les dispositions régissant la mise sur le marché des denrées alimentaires et des compléments alimentaires.	Données personnelles contenues dans les documents comptables et fiscaux (factures, justificatifs fiscaux, données de paiement), données nécessaires au traitement d'une réclamation ou d'une rétractation du contrat, données destinées à la tenue de registres au sens de la réglementation relative aux denrées alimentaires et aux produits du tabac.
3.4. Intérêt légitime prépondérant du responsable du traitement [art. 6, § 1, point f) du RGPD]	Dans l'intérêt de l'exercice efficace de notre activité commerciale, nous recourons aux services de tiers susceptibles de traiter vos données personnelles en qualité de sous-traitants (ci-après les « sous-traitants »). Les sous-traitants nous fournissent notamment : (i) le fonctionnement de la boutique en ligne, l'hébergement et le support informatique (en particulier la plateforme Shopify) ; (ii) des services comptables et de gestion d'entrepôt ; (iii) des services juridiques ; (iv) des outils d'analyse et de mesure de performance du site internet ; (v) des outils de gestion des avis clients sur notre boutique en ligne (Judge.me) ; (vi) des outils de publicité ciblée et de remarketing. Nous procédons également à une forme limitée de profilage des clients sur la base de leur comportement d'achat, afin de cibler plus efficacement le contenu de la communication marketing (par exemple, des recommandations de produits fondées sur les compléments alimentaires précédemment commandés). Parmi les autres intérêts légitimes figurent la protection contre l'utilisation abusive de nos services, la prévention de la fraude et la garantie de la sécurité de la boutique en ligne. Pour l'ensemble des opérations de traitement visées au présent point, nous avons procédé à ce que l'on appelle un test de mise en balance, dont le résultat a été l'intérêt légitime prépondérant du responsable du traitement, consistant notamment en l'organisation efficace des processus commerciaux et en la promotion des produits. Nous avons notamment pris en compte : les dispositions du RGPD (considérants 47 à 49), qui présupposent un intérêt légitime du responsable du traitement pour certaines de ces opérations ; les pratiques habituelles du marché en matière de recours à des sous-traitants ; les attentes raisonnables des personnes concernées découlant de l'existence d'une relation contractuelle ; l'étendue et la nature des données traitées, qui ne relèvent pas d'une catégorie particulière ; ainsi que la relative facilité de mettre fin au traitement dans le cas des opérations de marketing.	(i) prestataire de la plateforme et de l'hébergement (Shopify) : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison, adresse IP, données relatives aux commandes ; (ii) prestataires de services comptables/informatiques/juridiques : données nécessaires à l'exécution des services correspondants (notamment données relatives aux commandes et aux factures) ; (iii) prestataires d'outils d'analyse : identifiant pseudonymisé (cookie, identifiant d'appareil), adresse IP (tronquée/anonymisée), données de comportement sur le site internet ; (iv) prestataires de l'outil d'avis (Judge.me) : nom (ou pseudonyme), adresse e-mail et contenu de l'avis ; (v) prestataires de services de publicité ciblée : identifiant pseudonymisé, adresse e-mail (hachée) aux fins des audiences personnalisées (custom audiences) ; (vi) profilage : données relatives au type, à la marque, à la valeur et au moment des produits achetés ; données relatives à l'interaction avec notre newsletter (ouverture ou non, liens cliqués).
3.5. Marketing direct de produits et services propres similaires auprès des clients existants [§ 7, al. 3 de la loi SSI]	La loi SSI nous permet de procéder à du marketing direct par voie électronique même sans votre consentement, dès lors qu'il s'agit de la promotion de nos propres produits et services similaires, que nous avons obtenu vos coordonnées dans le cadre de votre commande, et que vous avez la possibilité de refuser facilement et gratuitement l'envoi de tels messages à tout moment. La possibilité de refus (désabonnement) figure dans chaque message marketing que vous recevez.	Prénom, nom, adresse e-mail et, le cas échéant, données relatives aux achats antérieurs aux fins de recommandation de produits similaires.
3.6. Finalités marketing sur la base du consentement que vous avez donné [art. 6, § 1, point a) du RGPD et § 7, al. 2 de la loi SSI]	Envoi de communications marketing relatives aux offres promotionnelles, aux nouveautés de la gamme, aux campagnes de remises et aux autres activités marketing du responsable du traitement. Vous donnez votre consentement de manière volontaire (par exemple, en cochant une case lors de l'inscription à la newsletter) et pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte toutefois pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.	Nom (ou pseudonyme), adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous le communiquez), préférences quant au type de contenu qui vous intéresse, données relatives à l'interaction avec les campagnes d'e-mailing (ouverture du message, clics sur les liens).
3.7. Cookies et technologies similaires [art. 6, § 1, point a) ou f) du RGPD]	Fonctionnalité du site internet, mesure d'audience, marketing et remarketing. Les détails relatifs aux cookies figurent à l'article 10.	Adresse IP, identifiant de l'appareil/du navigateur, données relatives au comportement sur le site internet, données relatives aux produits ajoutés au panier.

3.8. La fourniture de données personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas les données personnelles nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse de livraison, coordonnées, informations de paiement), nous ne serons pas en mesure de conclure le contrat de vente avec vous, ni de l'exécuter dûment. Dans le cas des données traitées en vertu d'une obligation légale (par exemple, les données mentionnées sur les justificatifs fiscaux), leur fourniture est obligatoire en vertu de la loi.

4. À qui nous rendons vos données personnelles accessibles (destinataires et sous-traitants)

4.1. Nous ne rendons les données personnelles accessibles qu'aux personnes et dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations légales et contractuelles du responsable du traitement, ou conformément à l'intérêt légitime prépondérant du responsable du traitement ou à votre consentement. Nous veillons par ailleurs à ce que les destinataires soient des entités fiables respectant leurs obligations légales.

4.2. Nous avons conclu avec chaque sous-traitant un contrat écrit de traitement des données personnelles au sens de l'article 28 du RGPD, ou bien le traitement est régi par les conditions figurant directement dans les conditions d'utilisation du service concerné (data processing addendum).

4.3. Nous transmettons vos données personnelles notamment aux catégories de destinataires suivantes :

Catégorie de destinataire	Sous-traitant concerné	Finalité de la transmission
Fournisseur de la plateforme de boutique en ligne et de l'hébergement	Shopify International Ltd. (Irlande), Shopify Inc. (Canada)	Fonctionnement de la boutique en ligne, stockage des commandes, des comptes clients et des données associées
Prestataires de services de paiement (passerelles de paiement)	GoPay s.r.o. ; ComGate Payments, a.s. ; Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande)	Traitement des paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ; protection contre la fraude
Transporteurs	Zásilkovna s.r.o. (Packeta) ; PPL CZ s.r.o. ; General Logistics Systems Czech Republic s.r.o. (GLS)	Livraison des marchandises à l'adresse ou au point de retrait choisi par l'acheteur
Outil de marketing par e-mail et d'automatisation	Klaviyo, Inc. (États-Unis)	Envoi de la newsletter, des e-mails transactionnels et automatisation du marketing
Outil de gestion des avis clients	Judge.me (EasyCommerce Inc. / Judge.me Ltd.)	Collecte et affichage des avis relatifs à des produits spécifiques directement sur la boutique en ligne
Outils d'analyse	Google Ireland Limited (Google Analytics 4)	Mesure d'audience, analyse du comportement des utilisateurs, optimisation du site internet
Outils de publicité ciblée et de remarketing	Google Ireland Limited (Google Ads) ; Meta Platforms Ireland Limited (Facebook / Instagram, Meta Pixel)	Publicité ciblée et de remarketing, mesure des conversions, création d'audiences personnalisées (custom audiences) sur la base d'identifiants hachés
Prestataire de services comptables	Cabinet comptable partenaire du responsable du traitement	Tenue de la comptabilité, traitement des justificatifs fiscaux
Prestataire de services juridiques	Cabinet d'avocats partenaire du responsable du traitement	Conseil juridique, représentation en cas de litige, recouvrement de créances
Autorités publiques	Administration fiscale, Inspection tchèque du commerce, Office de protection des données personnelles, tribunaux, autorités chargées de l'application de la loi	Exécution des obligations légales du responsable du traitement, ou des demandes justifiées de ces autorités

4.4. Nous vous communiquerons, sur demande, la liste actualisée des sous-traitants à l'adresse e-mail info@nozono.com.

4.5. Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous visitez nos profils sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et Instagram, exploités par Meta Platforms Ireland Limited, ou YouTube, exploité par Google Ireland Limited), vos données personnelles sont également traitées par ces sociétés conformément à leurs propres politiques de traitement des données personnelles et aux paramètres que vous avez définis sur le réseau social et le navigateur concernés. Le responsable du traitement n'exerce aucune influence sur ces circonstances. Si vous êtes intéressé(e) par les informations que nous publions sur les réseaux sociaux, mais que vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées de cette manière, veuillez nous contacter directement et nous vous communiquerons le contenu sous une autre forme.

5. Vers quels pays nous transférons vos données personnelles

5.1. Dans le cadre de nos opérations de traitement, nous recourons principalement à des partenaires situés dans l'Espace économique européen (EEE, c'est-à-dire l'UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Toutefois, vos données personnelles peuvent, dans une certaine mesure (notamment l'adresse e-mail, l'identifiant de l'appareil, les données de comportement sur le site internet), être transférées à des sous-traitants situés dans des pays tiers en dehors de l'EEE, en particulier aux États-Unis d'Amérique, ou au Canada. Il s'agit notamment de :

Shopify Inc. (Canada) – exploitation de la plateforme de boutique en ligne ; le Canada est reconnu par la Commission européenne comme un pays offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d'adéquation en vertu de l'article 45 du RGPD) ;
Klaviyo, Inc. (États-Unis) – marketing par e-mail et automatisation du marketing ; le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), ou sur des clauses contractuelles types ;
Google LLC / Meta Platforms, Inc. (États-Unis) – outils d'analyse et de publicité (GA4, Google Ads, Meta Pixel) exploités par leurs filiales européennes (Google Ireland Limited, Meta Platforms Ireland Limited) ; tout transfert partiel éventuel vers les États-Unis repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel les deux groupes de sociétés sont certifiés ;
Judge.me – prestataire mondial de l'outil d'avis ; le transfert repose sur des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.

5.2. Dans certains cas, l'exception particulière prévue à l'article 49, § 1, points b) et c) du RGPD peut également trouver à s'appliquer, à savoir que le transfert est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle entre notre société, en tant que responsable du traitement, et vous, en tant que personne concernée, ou que le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans votre intérêt.

5.3. Si vous souhaitez vous opposer à une opération de traitement particulière dans le cadre d'un transfert vers des pays tiers, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail info@nozono.com. S'agissant des cookies et technologies similaires, vous avez également la possibilité de configurer vos préférences via l'outil de gestion des cookies directement sur le site internet.

6. Pendant combien de temps nous conservons vos données personnelles

6.1. Nous conservons les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf si l'ordre juridique en vigueur de la République tchèque nous impose de les conserver plus longtemps (par exemple, à des fins d'archivage ou pour l'exécution d'obligations comptables).

6.2. Lorsque nous traitons vos données personnelles en vertu d'une obligation légale, nous les conservons pendant la durée fixée par la réglementation concernée. Pour les documents comptables, il s'agit généralement de 5 ans, et pour les justificatifs fiscaux, de 10 ans (§ 35 de la loi sur la TVA).

6.3. Lorsque nous traitons vos données personnelles en vertu d'un contrat de vente, nous les conservons pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (généralement à compter de l'exécution de la dernière livraison), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de les utiliser dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure similaire, ou aux fins de résoudre des incohérences dans nos registres. Passé ce délai, les données personnelles sont supprimées, sauf disposition légale contraire.

6.4. Lorsque nous traitons vos données personnelles uniquement sur le fondement d'un intérêt légitime (par exemple, à des fins de marketing ciblé auprès de clients existants) et que la loi n'impose pas de délai plus long, nous les conservons pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier achat, ou jusqu'au moment où vous vous opposez avec succès à leur traitement.

6.5. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur le fondement du consentement (notamment aux fins de l'envoi de la newsletter) ou en vertu de la loi SSI, nous les conservons pendant une durée maximale de 5 ans à compter de l'octroi du consentement, ou à compter du dernier achat s'agissant du traitement effectué en vertu de la loi SSI. Nous cesserons de conserver ces données plus tôt si vous retirez votre consentement ou vous désabonnez de la newsletter.

6.6. Les données stockées dans les cookies sont conservées pendant la durée indiquée pour chaque catégorie de cookies à l'article 10 (ou dans le document distinct « Politique relative aux cookies »).

7. Comment nous obtenons vos données personnelles

7.1. Nous obtenons généralement les données personnelles directement auprès de vous, par le biais :

du remplissage du formulaire de commande sur la boutique en ligne (même sans inscription),
de la création d'un compte client,
de l'inscription à la newsletter,
du remplissage du formulaire de contact ou de la communication par e-mail ou par téléphone,
du dépôt d'un avis sur un produit via l'outil Judge.me,
de la visite du site internet (cookies et technologies similaires).

7.2. Dans une mesure limitée, nous pouvons également obtenir vos données personnelles auprès de tiers (par exemple, auprès du transporteur dans le cadre d'une réclamation relative à un envoi, ou auprès du prestataire de la passerelle de paiement dans le cadre d'une réclamation relative à un paiement).

7.3. Nous n'obtenons pas de données personnelles à partir de sources accessibles au public ni auprès d'autres partenaires commerciaux aux fins d'élargir notre base de données clients.

8. Comment nous utilisons vos données personnelles

8.1. Conformément au tableau figurant à l'article 3, nous n'obtenons que les données personnelles dont nous avons besoin pour traiter votre commande, exécuter les autres obligations contractuelles et développer raisonnablement nos activités commerciales. Nous protégeons vos données personnelles et veillons à ce qu'elles soient utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues. Nos employés autorisés à traiter vos données personnelles sont informés des obligations découlant du RGPD et de la nécessité de respecter la confidentialité.

8.2. Il est précisé que :

lorsque nous avons obtenu vos données personnelles aux fins de conclure un contrat ou de traiter vos demandes précontractuelles, nous les utilisons exactement à cette fin et de la manière autorisée par la loi ;
lorsque nous avons obtenu vos données personnelles en raison de l'exécution d'obligations légales (notamment comptables, fiscales et de protection des consommateurs), nous les utilisons et les traitons de la manière déterminée par la loi concernée ;
lorsque nous traitons vos données personnelles en raison d'un intérêt légitime prépondérant, nous les utilisons exclusivement dans le but de préserver cet intérêt légitime (notamment le fonctionnement de la boutique en ligne, la protection contre la fraude, la prise de contact avec des clients existants pour une offre similaire) ;
lorsque nous traitons vos données personnelles sur le fondement du consentement, nous les traitons aux fins et de la manière indiquées dans celui-ci, et uniquement jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, ou que vous vous désabonniez.

8.3. Décision automatisée et profilage produisant des effets juridiques : Notre société n'a pas recours à une prise de décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD, c'est-à-dire une prise de décision sans intervention humaine qui produirait à votre égard des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative. Nous procédons uniquement à un profilage limité à des fins de marketing direct, fondé sur les produits achetés (par exemple, le type de compléments alimentaires que vous préférez), sur le nombre/la valeur/le moment des commandes, ainsi que sur l'interaction avec notre newsletter. Cette forme de profilage ne produit pas d'effets juridiques à votre égard et ne vous affecte pas non plus de manière significative de façon similaire. Vous disposez du droit de vous opposer à ce traitement à tout moment (voir article 9.6).

9. Quels droits vous sont reconnus en tant que personne concernée

Concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits mentionnés ci-après. Vous pouvez exercer votre demande en l'adressant à l'adresse du siège social du responsable du traitement ou à l'adresse e-mail info@nozono.com. Le responsable du traitement traite généralement votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception ; dans des cas justifiés (notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes), ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont le responsable du traitement vous informera. Le traitement de la demande est généralement gratuit ; en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment répétitives), le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d'y donner suite.

9.1 Droit d'accès aux données

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que vos données personnelles font ou non l'objet d'un traitement et, le cas échéant, le droit d'accéder à ces données et aux informations relatives à leur traitement (notamment les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation). Sur demande, nous vous fournirons également une copie des données personnelles traitées. Nous vous prions de ne pas oublier d'indiquer, dans votre demande, les coordonnées auxquelles nous pouvons vous adresser notre réponse.

9.2 Droit de rectification

Si vous estimez que certaines données personnelles que nous traitons vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la rectification ou le complètement. Nous vous prions, dans ce cas, d'indiquer clairement en quoi consiste, selon vous, l'inexactitude ou le caractère incomplet, la manière dont vous souhaitez que la rectification soit effectuée, et, le cas échéant, de joindre les éléments de preuve correspondants.

9.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous avez le droit de demander l'effacement des données personnelles que nous traitons vous concernant lorsque :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
vous retirez votre consentement et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement ;
vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime prépondérant justifiant le traitement ;
les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
l'effacement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale.

Dans certains cas, le RGPD permet de refuser une demande d'effacement, par exemple si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale, à des fins d'archivage dans l'intérêt public, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de limiter l'étendue dans laquelle nous traitons vos données personnelles lorsque :

vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant la durée nécessaire à la vérification de vos objections ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données personnelles en demandant à la place la limitation de leur utilisation ;
nous n'avons plus besoin des données personnelles, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
vous vous êtes opposé(e) au traitement, dans l'attente de la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

9.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir du responsable du traitement les données personnelles vous concernant que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s'applique toutefois qu'aux données dont le traitement est fondé sur un consentement que vous avez donné ou sur une relation contractuelle, et qui sont traitées de manière automatisée. Ce droit ne peut être exercé que dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

9.6 Droit d'opposition

Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. S'agissant des opérations de traitement visées par la présente Politique, cela concerne notamment le traitement fondé sur les intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement [art. 6, § 1, point f) du RGPD], ou, s'agissant du marketing direct, sur la loi SSI. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct, et le responsable du traitement mettra fin à ce traitement dès réception de votre opposition.

Nous vous prions d'adresser vos oppositions à info@nozono.com. Nous vous prions d'indiquer une description claire et compréhensible des circonstances sur la base desquelles vous estimez que le traitement en question porte une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.

9.7 Droit de retirer le consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, de manière aussi simple que celle utilisée pour le donner. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Le désabonnement de la newsletter est possible via le lien « Se désabonner » figurant dans chaque e-mail marketing, ou en adressant une demande à info@nozono.com.

9.8 Droits relatifs à la prise de décision automatisée

Comme indiqué à l'article 8.3, notre société ne procède à aucune prise de décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Le profilage à des fins de marketing direct ne produit pas d'effets juridiques à votre égard et ne vous affecte pas non plus de manière significative. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.

9.9 Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous avez des questions ou des doutes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez d'abord nous contacter directement. Nous nous efforcerons toujours de résoudre vos questions à votre satisfaction. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre traitement, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Office de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů)
Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, République tchèque
tél. : +420 234 665 111
site internet : www.uoou.cz
e-mail : posta@uoou.cz

10. Cookies et technologies similaires

10.1. Afin d'assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne, d'évaluer sa performance et dans le cadre de nos activités marketing, nous stockons sur votre appareil de petits fichiers de données, appelés cookies, et utilisons des technologies similaires (pixels, stockage local du navigateur). Les cookies peuvent, dans certains cas, contenir également des données personnelles (notamment un identifiant pseudonymisé, l'adresse IP).

10.2. Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte qu'un site internet enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous le consultez. Grâce à ce fichier, le site internet conserve pendant un certain temps des informations sur vos actions et préférences (telles que la langue, le contenu du panier, l'identification d'un utilisateur non connecté), de sorte que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors d'une visite ultérieure.

10.3. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Cookies techniques (nécessaires) – nécessaires au bon fonctionnement du site internet (connexion au compte, contenu du panier, sécurité). Nous traitons ces cookies sur le fondement de l'intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l'article 6, § 1, point f) du RGPD, et ils ne peuvent être refusés sans que cela limite la fonctionnalité du site internet.
Cookies fonctionnels (de préférences) – permettent de mémoriser vos choix (par exemple, la langue, la région) et d'offrir une expérience utilisateur plus confortable. Nous traitons ces cookies sur le fondement de votre consentement.
Cookies analytiques – nous utilisons notamment le service Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour mesurer l'audience, analyser le comportement des utilisateurs et optimiser la boutique en ligne. Nous traitons ces cookies sur le fondement de votre consentement.
Cookies marketing – permettent une publicité personnalisée et de remarketing sur des plateformes partenaires. Nous utilisons notamment Google Ads (Google Ireland Limited) et Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Limited) pour la publicité sur Facebook et Instagram. Nous traitons ces cookies exclusivement sur le fondement de votre consentement.

10.4. Comment gérer les cookies ? Lors de votre première visite sur la boutique en ligne, nous vous affichons une bannière de cookies (bandeau), où vous pouvez configurer les catégories de cookies pour lesquelles vous donnez votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment ultérieurement via le lien « Paramètres des cookies » situé dans le pied de page du site internet.

10.5. Vous pouvez également contrôler ou supprimer les cookies selon votre propre appréciation – des informations complémentaires figurent par exemple sur le site www.aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies enregistrés sur votre appareil, et la plupart des navigateurs peuvent être configurés pour ne pas enregistrer de cookies. Dans ce cas, toutefois, vous devrez probablement ajuster manuellement certains paramètres à chaque visite, et certains services et fonctionnalités pourront ne pas fonctionner correctement.

10.6. Configuration des cookies dans les différents navigateurs :

11. Plugins de réseaux sociaux et contenus tiers intégrés

11.1. Le site internet peut contenir des liens vers les profils du responsable du traitement sur les réseaux sociaux, ainsi que des boutons permettant de partager du contenu sur des réseaux sociaux tiers. Si vous cliquez sur un tel bouton ou lien, ou si un contenu tiers est intégré sur la page (par exemple, une vidéo YouTube), vos données personnelles peuvent également être traitées par l'exploitant du réseau social ou du service concerné, conformément à sa propre politique de traitement des données personnelles et à vos paramètres. Cela concerne notamment :

le plugin Facebook et Instagram, géré par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ;
le plugin du service YouTube, géré par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

11.2. Ces plugins ne sont pas gérés par notre société ; nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre d'un éventuel traitement des données personnelles par les exploitants mentionnés ci-dessus, ainsi qu'au titre de leur fonctionnement et des éventuels dommages qu'ils pourraient causer. Si vous ne souhaitez pas que ces entités traitent vos données personnelles, nous vous prions de vous abstenir de cliquer sur les liens et boutons correspondants, ou de ne pas donner votre consentement aux cookies marketing dans le bandeau de cookies.

12. Sécurité des données personnelles

12.1. Le responsable du traitement a mis en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données personnelles, notamment :

la communication entre votre navigateur et la boutique en ligne est sécurisée par un chiffrement HTTPS (TLS) ;
les données de paiement sont traitées exclusivement par les prestataires des passerelles de paiement, conformément à la norme PCI DSS ; le responsable du traitement n'a pas accès aux données des cartes de paiement et ne les stocke pas ;
l'accès à l'administration de la boutique en ligne est protégé par des mots de passe robustes et une authentification à plusieurs facteurs ;
le nombre de personnes ayant accès aux données personnelles est réduit au minimum ; ces personnes sont informées de leur obligation de confidentialité ;
nous mettons régulièrement à jour les systèmes utilisés et surveillons les menaces de sécurité.

12.2. En cas de violation de la sécurité de vos données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai injustifié, conformément à l'article 34 du RGPD.

13. Modifications de la Politique de protection des données personnelles

13.1. La protection des données personnelles ne constitue pas, pour nous, une démarche ponctuelle. Les informations que nous sommes tenus de vous fournir en lien avec le traitement de vos données personnelles peuvent évoluer dans le temps ou cesser d'être d'actualité. Pour cette raison, nous nous réservons le droit de modifier et de changer la présente Politique à tout moment et dans toute mesure.

13.2. Dans l'hypothèse où nous modifierions substantiellement la présente Politique, nous vous en informerons de manière appropriée sur le site internet et/ou par e-mail à votre adresse électronique.

13.3. La version actuelle de la présente Politique est toujours disponible à l'adresse www.nozono.fr, dans la rubrique « Protection des données personnelles ».