Protection des données personnelles
Valable et en vigueur à compter du
Chers clients de NOZONO,
il est important pour nous que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous utilisez notre boutique en ligne. La protection de vos données à caractère personnel constitue donc un élément essentiel dans la conception des systèmes et procédures utilisés au sein de notre société. Les présentes Règles de traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Règles ») expliquent la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel en lien avec les fonctionnalités du site web www.nozono.fr (ci-après le « site web » ou la « boutique en ligne »). Ces Règles sont particulièrement importantes pour vous si vous avez passé une commande de produits via la boutique en ligne ou si vous vous êtes inscrit à notre newsletter.
Lors du traitement des données à caractère personnel, nous nous conformons principalement au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »), à la loi n° 110/2019 Coll. relative au traitement des données à caractère personnel, à la loi n° 480/2004 Coll. relative à certains services de la société de l’information (ci-après la « loi sur les SSI ») ainsi qu’aux autres dispositions légales applicables.
Notre société s’engage à améliorer en permanence sa politique, ses procédures et son système de sécurité pour la protection des données à caractère personnel, et à les innover et perfectionner de manière appropriée à cette fin. Dans le but d’assurer une protection efficace des données à caractère personnel, nous acquérons et appliquons en pratique les connaissances les plus récentes. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel et ne les utilisons pas à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous les avez délibérément fournies et qui sont conformes aux présentes Règles. Les employés de notre société et les autres personnes participant à nos activités sont tenus au secret concernant toutes les informations et tous les documents relatifs à vos données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est:
NOZONO s.r.o.
siège social: Butovická 921, Butovice, 742 13 Studénka
IČO: 22600043
DIČ: CZ22600043
immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional d’Ostrava, réf. C 98739/KSOS
boîte de données: mrkii74
e-mail: info@nozono.com
web: www.nozono.fr
(ci-après le «responsable du traitement», le «vendeur» ou «NOZONO»)
Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette obligation ne lui incombant pas en vertu de l’article 37 du RGPD. Si vous avez des questions concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment les envoyer à l’adresse du siège du responsable du traitement ou à l’adresse e-mail info@nozono.com.
1. Que sont les données à caractère personnel
1.1. Les données à caractère personnel s’entendent de toute information sur la base de laquelle nous pouvons vous identifier, directement ou indirectement. Les données à caractère personnel peuvent ainsi inclure, par exemple, le prénom, le nom, l’adresse de facturation ou de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de compte bancaire ou l’adresse IP.
1.2. Le RGPD distingue une catégorie particulière de données à caractère personnel qui doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Cette catégorie particulière comprend les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques utilisées aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. Notre société n’a pas vocation à traiter des catégories particulières de vos données à caractère personnel. Si vous nous avez vous-même transmis de telles données (par exemple dans le cadre d’une question sur l’adéquation d’un complément alimentaire en lien avec votre état de santé), nous les traitons exclusivement afin de répondre à votre demande et, une fois celle-ci traitée, nous les supprimons sans retard injustifié, sauf si la législation en vigueur nous impose de les conserver plus longtemps.
1.3. Un régime particulier s’applique également au traitement des données à caractère personnel des enfants. Nous n’avons pas vocation à traiter les données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans. Dans nos conditions générales, nous indiquons également qu’il est recommandé que certains compléments alimentaires ne soient pas utilisés par des personnes de moins de 18 ans. Étant donné que, dans le cadre de la passation d’une commande (dans le respect du principe de minimisation des données), nous ne traitons ni la date de naissance ni l’âge du client, il n’est théoriquement pas exclu qu’une commande soit passée par une personne mineure. Si vous constatez qu’un enfant mineur nous a transmis ses données à caractère personnel, nous vous prions de nous en informer à l’adresse info@nozono.com, et nous veillerons à leur suppression immédiate, sauf disposition contraire de la législation applicable.
2. Pourquoi nous traitons les données à caractère personnel
2.1. Le traitement des données à caractère personnel s’entend de toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, par exemple leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, diffusion, effacement ou destruction, effectués de manière automatisée ou manuelle.
2.2. Nous traitons vos données à caractère personnel principalement afin de pouvoir traiter votre commande de compléments alimentaires, de produits longevity ou de produits associés, c’est-à-dire pour exécuter le contrat de vente conclu entre nous et vous.
2.3. Nous traitons également vos données à caractère personnel dans les cas où le droit en vigueur de la République tchèque l’exige ou le permet, ainsi que dans les cas où il existe des intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement (ou, dans des cas justifiés, d’autres personnes), et sur la base de votre consentement.
3. À quelles fins et sur quelles bases juridiques nous traitons les données à caractère personnel
| Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base juridique suivante : | Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes : | Les données à caractère personnel que nous traitons à ce titre sont notamment : |
|---|---|---|
| 3.1. Mesures précontractuelles, c’est-à-dire répondre à vos questions en lien avec l’offre de nos produits [art. 6, par. 1, point b) du RGPD] |
Traitement de votre demande d’information. À cette fin, nous prenons des mesures avant la conclusion du contrat, par exemple si vous nous contactez au sujet de nos produits par e-mail ou via le formulaire de contact. | Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous le fournissez) et informations que vous indiquez vous-même dans votre demande. |
| 3.2. Exécution des droits et obligations découlant du contrat de vente conclu entre nous, en tant que responsable du traitement, et vous, en tant que personne concernée [art. 6, par. 1, point b) du RGPD] |
Exécution des droits et obligations contractuels. Sans le traitement de vos données à caractère personnel, nous ne pourrions pas traiter votre commande, vous livrer les produits commandés et remplir les autres obligations prévues par les conditions générales (par exemple traiter une réclamation ou une rétractation du contrat). | Données nécessaires à la conclusion du contrat et au traitement / à la livraison de la commande : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison, IBAN / numéro de compte bancaire (en cas de remboursement), adresse IP depuis laquelle la commande a été passée, indication de votre qualité de consommateur ou d’entrepreneur (pour les entrepreneurs également IČO, DIČ, siège social), objet de la commande, informations relatives au paiement et à la livraison. |
| 3.3. Respect des obligations légales du responsable du traitement [art. 6, par. 1, point c) du RGPD] |
Nous devons traiter une partie des données à caractère personnel car cette obligation nous est imposée par la loi, notamment la loi n° 563/1991 Coll. sur la comptabilité, la loi n° 235/2004 Coll. sur la taxe sur la valeur ajoutée, la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs, ainsi que les réglementations encadrant la mise sur le marché des denrées alimentaires et des compléments alimentaires. | Données à caractère personnel figurant dans les documents comptables et fiscaux (factures, documents fiscaux, données de paiement), données nécessaires au traitement d’une réclamation ou d’une rétractation du contrat, données requises à des fins d’enregistrement au sens de la loi sur les denrées alimentaires et les produits du tabac. |
| 3.4. Intérêt légitime prépondérant du responsable du traitement [art. 6, par. 1, point f) du RGPD] |
Dans l’intérêt d’une gestion efficace de notre activité commerciale, nous utilisons les services de tiers qui peuvent traiter vos données à caractère personnel pour notre compte en tant que sous-traitants (ci-après les « sous-traitants »). Les sous-traitants assurent notamment pour nous : (i) le fonctionnement de la boutique en ligne, l’hébergement et le support informatique (notamment la plateforme Shopify) ; (ii) les services comptables et logistiques ; (iii) les services juridiques ; (iv) les outils d’analyse et de mesure des performances du site ; (v) les outils de gestion des avis clients sur notre boutique en ligne (Judge.me) ; (vi) les outils de publicité ciblée et de remarketing. Nous procédons également à une forme limitée de profilage des clients sur la base de leur comportement d’achat afin de mieux cibler le contenu des communications marketing (par exemple recommandations de produits sur la base de compléments alimentaires déjà commandés). D’autres intérêts légitimes incluent la protection contre l’utilisation abusive de nos services, la prévention de la fraude et la sécurité de la boutique en ligne. Pour toutes les opérations de traitement visées au présent point, nous avons réalisé un test de mise en balance, dont le résultat a conclu à l’existence d’un intérêt légitime prépondérant du responsable du traitement, consistant notamment en l’organisation efficace des processus commerciaux et la promotion des produits. Nous avons notamment pris en compte : les dispositions du RGPD (considérants 47 à 49), qui présument l’intérêt légitime du responsable du traitement pour certaines de ces opérations ; les pratiques habituelles du marché concernant le recours à des sous-traitants ; les attentes raisonnables des personnes concernées découlant de l’existence d’une relation contractuelle ; l’étendue et la nature des données traitées, qui ne relèvent pas de catégories particulières ; et la relative simplicité de la cessation du traitement dans le cas des opérations marketing. |
(i) fournisseur de plateforme et d’hébergement (Shopify) : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison, adresse IP, données relatives aux commandes ; (ii) prestataires de services comptables / informatiques / juridiques : données nécessaires à la prestation des services concernés (notamment données relatives aux commandes et aux factures) ; (iii) fournisseurs d’outils d’analyse : identifiant pseudonymisé (cookie, ID de l’appareil), adresse IP (abrégée/anonymisée), données sur le comportement sur le site ; (iv) fournisseurs de l’outil d’avis (Judge.me) : nom (ou pseudonyme), adresse e-mail et contenu de l’avis ; (v) fournisseurs de services de publicité ciblée : identifiant pseudonymisé, adresse e-mail (hash) à des fins de audiences personnalisées ; (vi) profilage : données sur les types, marques, valeurs et dates d’achat des produits ; données sur l’interaction avec notre newsletter (si elle a été ouverte et quels liens ont été ouverts). |
| 3.5. Marketing direct de nos propres produits et services similaires auprès de clients existants [§ 7, par. 3 de la loi sur les SSI] |
La loi sur les SSI nous permet d’effectuer du marketing direct par courrier électronique sans votre consentement, s’il s’agit de promouvoir nos propres produits et services similaires, si nous avons obtenu vos coordonnées dans le cadre de votre commande et si vous avez la possibilité de refuser simplement et gratuitement à tout moment l’envoi de tels messages. La possibilité de refus (désinscription) figure dans chaque message marketing envoyé. | Prénom, nom, adresse e-mail et, le cas échéant, données relatives à des achats antérieurs aux fins de recommandation de produits similaires. |
| 3.6. Finalités marketing sur la base de votre consentement [art. 6, par. 1, point a) du RGPD et § 7, par. 2 de la loi sur les SSI] |
Envoi de communications marketing concernant des offres promotionnelles, des nouveautés dans l’ass
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